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Message par  le Mar 24 Fév 2009 - 23:07

Question à Nep':j'ai entendu dire qu'on pouvait protéger ses droits d'auteurs sans payer la Sacem... apparemment en s'envoyant (à soi-même) un courrier cacheté et tamponné par la poste qui contient l'oeuvre complète,est-ce que tu pourrais m'en dire plus ? merci.
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Les droits d'auteur Empty Re: Horloge parlante (Part III)

Message par  le Mar 24 Fév 2009 - 23:49

@Ombre a écrit:Question à Nep':j'ai entendu dire qu'on pouvait protéger ses droits d'auteurs sans payer la Sacem... apparemment en s'envoyant (à soi-même) un courrier cacheté et tamponné par la poste qui contient l'oeuvre complète,est-ce que tu pourrais m'en dire plus ? merci.




Tiens :

1 Protection



1.1 L’auto-envoi



C’est la solution la plus rapide, la plus simple et la moins chère. En quoi consiste-t-elle ?



Vous devez vous adresser à vous-même vos compositions par La Poste (adresse à VOTRE NOM évidemment). Dans cette lettre doit se trouver :



- un support (cd, md, cassette…) ou la partition de chaque œuvre ;


- l’intégralité des textes, dans le cas d’une œuvre vocale.



Conseils : choisissez une lettre costaud en carton plutôt qu’en papier. En effet, si vous devez garder cette lettre quelques années, mieux vaut qu’elle soit un minimum résistante..



Au moment de la poster, demandez au guichet un envoi par pli recommandé et scellé par le feuillet avec accusé de réception (et non un envoi simple). Ne vous inquiètez pas, si vous n’habitez pas en rase campagne, ils sont habitués à ce genre d’envoi. Dans tous les cas, vérifiez bien quand même que le préposé a fait ça correctement. En gros ça doit ressembler à ça :







Le feuillet recouvre l’ouverture de l’enveloppe. On ne peut l’ouvrir sans le déchirer. Evidemment envoyez-vous ce pli quand vous êtes sûr de le récupérer en mains propres chez vous quelques jours plus tard, à moins que vous aimiez faire la queue pendant des heures pour récupérer une lettre que vous vous êtes vous-même envoyé ! ! (y’en a).



Une fois reçue ne l’ouvrez pas, jamais. L’oblitération apposée par La Poste constitue un commencement de preuve d’antériorité de l’œuvre.



- Coût : 5-7€



- Validité : permanente (tant que la lettre est fermée)



Source : http://www.guitarpart.fr/forum/groupe-autoproduit,proteger-ses-compositions,24956,0.html
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Message par  le Mar 24 Fév 2009 - 23:52

Bien vu Death! Merci ;
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Message par Nepenthes le Mar 24 Fév 2009 - 23:54

@Ombre a écrit:Question à Nep':j'ai entendu dire qu'on pouvait protéger ses droits d'auteurs sans payer la Sacem... apparemment en s'envoyant (à soi-même) un courrier cacheté et tamponné par la poste qui contient l'oeuvre complète,est-ce que tu pourrais m'en dire plus ? merci.


Alors là, je suis navré, mais je ne sais vraiment pas.

Je n'y connais malheureusement rien en droits d'auteur. C'est un domaine très particulier, assez technique, et je dois t'avouer que je n'en ai jamais fait !



S'il y a possibilité de protéger son oeuvre autrement qu'en passant par la Sacem, c'est peut-être vrai.

En revanche, l'histoire du courrier recommandé me semble un peu hasardeuse.

Disons que le recommandé t'aidera à prouver l'antériorité de ton oeuvre, mais bon, la valeur probante du recommandé est soumise à des aléas quand même assez importants.

Autrement dit, ça peut aider, mais ce ne sera jamais une vraie garantie intangible de la protection de ton oeuvre.





Edit : Ah, voilà, Death a très bien dit la chose : ce n'est qu'un commencement de preuve de l'antériorité de ton oeuvre. Mais un commencement de preuve, ce n'est pas une preuve parfaite, loin de là...
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Message par  le Mer 25 Fév 2009 - 9:17

@Nepenthes a écrit:
@Ombre a écrit:Question à Nep':j'ai entendu dire qu'on pouvait protéger ses droits d'auteurs sans payer la Sacem... apparemment en s'envoyant (à soi-même) un courrier cacheté et tamponné par la poste qui contient l'oeuvre complète,est-ce que tu pourrais m'en dire plus ? merci.


Edit : Ah, voilà, Death a très bien dit la chose : ce n'est qu'un commencement de preuve de l'antériorité de ton oeuvre. Mais un commencement de preuve, ce n'est pas une preuve parfaite, loin de là...


Exactement.
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Message par  le Mer 25 Fév 2009 - 10:25

Honnêtement, même le coup de la lettre recommandée, je ne vois pas trop l'utilité. A moins que ça ne soit Pascal Obispo qui reprenne ton riff de BM, je ne t'imagine pas te lancer dans un procès contre un label philippin ou un groupe russe qui te l'aurait piqué...
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Message par  le Mer 25 Fév 2009 - 10:31

Oui c'est aussi ce que je pense, mais bon après on sait jamais, je pense que c'est toujours bon de se protéger, là il s'agit d'un envoie gratuit, après reste a voir avec la SACEM si c'est recevable comme preuve ou non.
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Message par  le Mer 25 Fév 2009 - 10:36

C'est plutôt le juge qui le dira :mrgreen:
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Message par  le Mer 25 Fév 2009 - 10:40

Bon c'est vrai que je vais pas lancer un procès contre un groupe qui vient de je sais pas où mais dans l'absolu imaginons que je sorte une démo autoproduite,rein n'empèche un label de la sortir en version "pro" et de se faire du benef sur mon cul comme iso 666 qui presse des cds sans l'accord des artistes...
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Message par  le Mer 25 Fév 2009 - 11:00

Ta lettre recommandée ne te dispensera pas d'un procès à l'étranger si le gars d'ISO666 par exemple refuse toute négociation.

Vu le prix du recommandé, tu ne perds pas grand chose à le faire si ça peut te rassurer, mais en cas de problème, ça dépendra surtout du gars en face.

Il y a quelques années, un label sud américain avait sorti une K7 avec pochette pro d'Otargos sans leur autorisation. Finalement, ça a pu s'arranger mais dans le cas contraire, le groupe l'aurait eu bien profond, avec ou sans preuve. :?
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Message par  le Mer 25 Fév 2009 - 11:18

Certes ça ne me dispensera pas d'un procès mais ça pourra peut-être l'écourter,enfin quoiqu'il en soit je n'en suis encore qu'a l'enregistrement...
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Message par  le Mer 25 Fév 2009 - 12:38

Zorn a écrit:C'est plutôt le juge qui le dira :mrgreen:


Oui et non, si tu te retournes contre la SACEM oui c'est le juge qui décidera, si tu te retournes contre un artiste non, parce que c'est la SACEM qui donne les autorisations.
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Message par  le Mer 25 Fév 2009 - 12:42

Zorn a écrit:Ta lettre recommandée ne te dispensera pas d'un procès à l'étranger si le gars d'ISO666 par exemple refuse toute négociation.

Vu le prix du recommandé, tu ne perds pas grand chose à le faire si ça peut te rassurer, mais en cas de problème, ça dépendra surtout du gars en face.

Il y a quelques années, un label sud américain avait sorti une K7 avec pochette pro d'Otargos sans leur autorisation. Finalement, ça a pu s'arranger mais dans le cas contraire, le groupe l'aurait eu bien profond, avec ou sans preuve. :?


En même temps un gars qui achète une K7 d'Otargos ou de quelqu'un d'autre si un jugement à été ordonné, et que le groupe fait circuler l'info le gars ne devrait plus arriver à vendre le matos, c'est pas juste une histoire de pognon, enfin pour moi en tout cas c'est pas le fric que le gars reussit a se faire qui m'importe, c'est le fait de me voler l'oeuvre. Après si il est reconnu coupable et interdit de vente, ça ne l'empechera pas physiquement de le vendre, ça dépendra du "public".
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Message par  le Mer 25 Fév 2009 - 13:27

-Death- a écrit:Oui et non, si tu te retournes contre la SACEM oui c'est le juge qui décidera, si tu te retournes contre un artiste non, parce que c'est la SACEM qui donne les autorisations.

Oui, dans le cas où le groupe est inscrit à la SACEM. A moins que tu ne parles de l'autorisation SDRM?


-Death- a écrit:Après si il est reconnu coupable et interdit de vente, ça ne l'empechera pas physiquement de le vendre, ça dépendra du "public".

Absolument, c'est pour ça que justice et UG sont incompatibles. Il n'y a qu'à voir comment s'est terminé l'histoire avec Ordealis ou le nombre de bootlegs qui circulent dans le milieu.
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Message par  le Mer 25 Fév 2009 - 13:57

Non l'autorisation SDRM ne protège rien du tout ne perdez surtout pas ça de vu, ça protège uniquement la copie et vente illégale de votre disque, et encore dans une certaine mesure et à conditions d'avoir fait le marquage nécessaire sur le CD (ce qui est le cas pour moi). Je parle bien de la SACEM seul organisme a protéger le droit d'AUTEURS par contre voilà en quelque points la SACEM :



- Coût : 116€ (en 2008). Vous ne payez qu’une seule fois ;


- Validité : à vie, et même 70 ans après votre mort ;


- Dépôt : illimité (désavantage : obligation de déposer toutes vos œuvres)





NB. Petit conseil : si vous souhaitez dupliquer un cd et vous inscrire à la SACEM, faîtes le fabriquer d’abord et inscrivez-vous ensuite. Dans le cas contraire, vos œuvres seront protégées avant, donc vous devrez payer des droits de reproduction sur vos propres compos !(oui je sais Roll Eyes)



Pour la protection d'édition uniquement la SACEM est inutile, dans ce cas la la SCAM ou la SNAC suffit



- Coût : un peu plus de 30€



- Validité : 5 ans à compter de la date et de l’heure du dépôt. Il peut être retiré et renouvelé.



- A fournir : les partitions des œuvres, ou leur reproduction sur support (sous votre responsabilité), dans une grande enveloppe. Des mentions spéciales doivent être portées sur la partition et l’enveloppe (se renseigner au SNAC)[http://www.snac.fr/pdf/noticedepot.pdf]



- Dépôt : il peut contenir 4 œuvres au maximum (soit chansons, soit compositions musicales, soit arrangements de compositions musicales).



Une autre solution serait de faire authentifier l'oeuvre chez un notaire, ou huissier de justice, ça a aussi un coût.
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Message par  le Mer 25 Fév 2009 - 16:20

-Death- a écrit:Non l'autorisation SDRM ne protège rien du tout ne perdez surtout pas ça de vu, ça protège uniquement la copie et vente illégale de votre disque, et encore dans une certaine mesure et à conditions d'avoir fait le marquage nécessaire sur le CD (ce qui est le cas pour moi). Je parle bien de la SACEM seul organisme a protéger le droit d'AUTEURS par contre voilà en quelque points la SACEM

Oui oui, je connaissais la différence entre SDRM et SACEM, c'est pour ça que je ne voyais pas trop où tu voulais en venir.
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Message par  le Mer 25 Fév 2009 - 16:21

Après reste à savoir si on veut protéger sa musique ou juste la reproduction physique de cette dernière.
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Message par  le Dim 22 Nov 2009 - 11:24

Je relance le sujet avec une question assez précise : j'ai vu que des sites étrangers s'amusaient à vendre des MP3s de mon groupe, de manière totalement illégale bien sûr.

Quelqu'un pourrait me dire quel est l'organisme ou le procédé qui permet d'être protégé de ce type d'emmerdes ? SDRM ?



Autre question à ceux qui en ont l'expérience : est il selon vous réellement intéressant de s'affilier à l'un ou l'autre des organismes type SACEM/SDRM/SNAC ou autres pour un groupe de BM ?



Merci
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Message par  le Dim 22 Nov 2009 - 11:48

C'est toujours mieux que rien! Cela t'apporte une protection de droit d'auteur sur un plan juridique. Ensuite pour ce qui est des mp3 de musique de ton groupe vendu sur des sites à l'étranger, je crois malheureusement que tu ne peux rien faire ...
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Message par  le Lun 23 Nov 2009 - 9:34

Me semble que ce sont tous des sites russes. Pas grand chose à faire...
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Message par  le Lun 23 Nov 2009 - 9:42

Moi aussi ça m'est arrivé de constater cela pour ABFALL ... ce qui est complétement abérant ! D'autant plus que la deuxième démo improvisée est en libre téléchargement quand on sait chercher ...



Cela dit vue l'impact ZERO que cela aura pour moi de toute manière ! Je m'en moque un peu ! Le seul truc qui me fait "flipper" c'est qu'un pseudo groupe, pour ne pas dire un gars tout seul devant son ordi, me pique cela et le ressorte sous un autre nom en faisant mime que c'est lui ... Je sais que c'est déjà arrivé à certains par ailleurs ... et la c'est parole contre parole mais bon les gens qui connaissent savent la réalité c'est le principal.



Après etre à la sacem pour des groupes hyper UG, voire quasi mort ( pour ma part actuellement parceque ... c'est comme ça ! ) ça serait abusé je trouve ... d'autant plus que la côtise doit être élevé non ? ( j'avoue ne m'être jamais intéressé à cela puisque je n'ai pas pour ambition de faire des albums ! )





Fin bref.
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Message par  le Lun 23 Nov 2009 - 9:51

Oui ce sont quasi tous des sites russes...



En fait je me pose la question surtout pour le nouvel album à paraitre d'ici peu, je voudrais éviter que cette vente de titres numériques pirates se reproduise. Du coup je me demande si un organisme est capable de gérer ce type d'emmerdes ou si c'est inévitable.



Pour la copie de chansons par un autre groupe, il y a des groupes plus connus à copier je pense...
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Message par Deugmartre le Lun 23 Nov 2009 - 10:01

Oué enfin dans l'absolue rien à foutre surtout pour un groupe de black huhu... Tu joues point. Surtout si t'es un groupe peu connue ça ne va pas avoir un énorme impacte. Underground ça veut bien dire qu'on est hors du système mercantile classique donc fuck off (oh non je suis un immonde punk héhé)...
Deugmartre
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Légat de légion
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Message par  le Lun 23 Nov 2009 - 10:03

Oui des groupes plus connus oui mais je t'assure que j'ai déjà vue un groupe aussi UG que le mien, juste des démos derrière eux et qui se sont vue piller l'une d'elles par un gars qui a sortit ça sous un autre nom ... y'a déjà quelques années certes mais je l'ai déjà vue.



Y'a des gens vraiment sans scrupule tu sais ! Ils feraient du fric avec n'importe quoi même un pauvre démo improvisée, c'est toujours 5 euro de soutiré ci et la sans avoir rien à faire au final !



Et sinon biensure que j'en ai rien à foutre ! C'est juste le principe, l'honneteté etc



Puis à vrai dire j'ai même plus envie de me faire chier à sortir quoique se soit, je préfère de loin jouer simplement pour moi ce qui explique que ma troisième demo est en retard d'un an !



D'ailleurs quand celle-ci sera fini, je pense simplement la mettre en libre téléchargement avec artwork pour qui veut s'en faire une copie physique ... puis après terminé ! La clef sous la porte !
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Message par  le Lun 23 Nov 2009 - 10:49

Pour ma part, la SDRM permet de pas trop se foutre de la gueule du gars qui t'achète un CD surtout si tu commence a mettre un numéro de série etc ... tout ça c'est "traçable" mais encore faudrait que ton groupe devienne culte pour que ça ai une valeur, après pour le reste tu peut non seulement rien y faire, mais d'autant plus je ne vois pas l'intérêt de partir dans une bataille juridique avec un site Russe. Après si un gars me pique un riff oui j'aurais les boules mais d'un autre côté à moins que ce ne soit un groupe connu qui te reprenne ça ne change pas grand chose la plupart des groupes peinent à écouler 500 CDs alors tu penses bien que les avocats s'en foutent royalement.
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