Procédure pénale...

par **Necrowarrior** Mar 26 Jan 2010 - 20:24

~~Nepenthes a écrit:~~Parle moi "interrogatoire de première comparution", "mise en examen", "garde à vue", "prévenu", "référé-détention", et je pourrai te répondre...

Mais pour le reste, il est préférable d'aller sur Doctissimo, eh eh eh...

Je vais te prendre au mot, mais je me rend compte que je n'ai franchement aucune idée de comment fonctionne le système judiciaire français. Je pense que, comme beaucoup, j'ai un peu tendance à croire qu'il fonctionne à l'américaine. Tu saurais nous expliquer tout ça simplement, ou nous donner une adresse de site bien didactique?

par **Nepenthes** Mar 26 Jan 2010 - 22:28

~~Necrowarrior a écrit:~~
Je vais te prendre au mot, mais je me rend compte que je n'ai franchement aucune idée de comment fonctionne le système judiciaire français. Je pense que, comme beaucoup, j'ai un peu tendance à croire qu'il fonctionne à l'américaine. Tu saurais nous expliquer tout ça simplement

Hum... Gros défi...

Je pars d'une infraction d'une certaine gravité, au hasard, un bon braquage à main armée, ou un trafic de stupéfiants.

Au cours d'une enquête, ou en flagrance, un individu est identifié comme ayant participé, possiblement, à un braquage ou un trafic de stups.

Il est placé en garde à vue par les policiers.

En droit commun, 24h, renouvelables une fois ;
en criminalité organisée, jusqu'à 4 jours.

A l'issue de la garde à vue, il est déféré devant le Procureur de la République, représentant de l'accusation.

Celui-ci décide de l'orientation du dossier ;
pour l'exemple que j'ai pris, il requérera l'ouverture d'une information judiciaire, c'est-à-dire qu'un juge d'instruction sera saisi.

Le suspect est donc présenté devant le juge d'instruction. Si ce dernier estime qu'il existe un ou plusieurs raisons plausibles de croire que l'individu a participé à l'infraction, il le met en examen.

Il peut alors le placer sous contrôle judiciaire, afin d'assurer sa représentation en justice ;
s'il veut le placer en détention provisoire, il saisira le juge des libertés et de la détention.

Durant l'instruction, pendant que le mis en examen est placé sous contrôle judiciaire, ou en détention provisoire, le juge va effectuer un certain nombre d'investigations, en pratique, en délivrant des commissions rogatoires pour que des policiers ou des gendarmes effectuent ces investigations.

A l'issue de l'instruction, le juge d'instruction va pouvoir rendre deux types de décisions :

- soit il prononce un non-lieu, en estimant qu'il n'y a pas de charges suffisantes ;

- soit il renvoie le mis en examen devant une juridiction de jugement : tribunal correctionnel s'il s'agit d'un délit, cour d'assises s'il s'agit d'un crime.

A ce stade, l'individu est toujours placé sous détention provisoire (ou pas...), et il peut le rester jusqu'à son jugement.

Une fois la décision du juge rendue, le mis en examen, qui devient "prévenu" (tribunal correctionnel) ou "accusé" (cour d'assises) attend que son affaire soit audiencée. Cela peut prendre du temps, quelques semaines au mieux, quelques mois généralement, plusieurs années au pire.

Ensuite, c'est le procès.

Voilà schématiquement, et pour les infractions les plus graves, comment cela se passe.

Il y a évidemment beaucoup de possibilités alternatives...

Si tu as des questions...

par **Necrowarrior** Mar 26 Jan 2010 - 22:33

~~Nepenthes a écrit:~~Si tu as des questions...

même pas en fait, tu as très bien décrit les bases du système, ça me va (pour l'instant). Merci bien en tout cas (j'espère ne jamais avoir à y être confronté, mais ça peut toujours servir)!

Ah si, une question quand même, mais sur l'enquête en elle-même. Comment ça se passe une perquisition? Les mandats, c'est juste chez les américains?

par **Nepenthes** Mar 26 Jan 2010 - 22:38

~~Necrowarrior a écrit:~~
même pas en fait, tu as très bien décrit les bases du système, ça me va (pour l'instant). Merci bien en tout cas (j'espère ne jamais avoir à y être confronté, mais ça peut toujours servir)!

Ah si, une question quand même, mais sur l'enquête en elle-même. Comment ça se passe une perquisition? Les mandats, c'est juste chez les américains?

Yep, le mandat de perquisition n'existe pas en France.

Deux hypothèses : si les policiers agissent en flagrance, ils n'ont pas besoin de l'assentiment de la personne perquisitionnée.

Si les policiers agissent en enquête préliminaire, ils doivent impérativement obtenir l'assentiment de la personne perquisitionnée.

On peut faire tomber des procédures entières si les policiers ont voulu passer "en force" en flagrance alors qu'en fait, les conditions n'étaient pas réunies et qu'ils se trouvaient en enquête préliminaire.

Annulation de la perquisition =>
annulation de tous les éléments trouvés en perquisition =>
annulation de la garde à vue si elle est fondée sur les éléments trouvés en perquisition =>
annulation de la mise en examen si elle est fondée sur les éléments recueillis durant la garde à vue =>
le client sort de prison, et offre le champagne à Nepenthes. Graal broie du noir...

par **Necrowarrior** Mar 26 Jan 2010 - 22:59

C'est quand même dingue que de toute ma scolarité, je n'ai jamais entendu parler de tout ça.

Et ce qui fait la différence entre une flagrance et une enquête préliminaire, c'est quoi, le fait qu'il y ait eu des policiers présents au moment des faits? Une vidéo de vidéo-surveillance peut-elle faire basculer du coté de la flagrance?

par Mer 27 Jan 2010 - 0:30

Et ce qui fait la différence entre une flagrance et une enquête préliminaire, c'est quoi, le fait qu'il y ait eu des policiers présents au moment des faits? Une vidéo de vidéo-surveillance peut-elle faire basculer du coté de la flagrance?

Le temps écoulé entre le délit et sa découverte. Le code de procédure pénal évoque pour la flag "le crime ou le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre. Il y a aussi crime ou délit flagrant lorsque, dans un temps très voisin de l'action, la personne soupçonnée est poursuivie par la clameur publique, ou est trouvée en possession d'objets, ou présente des traces ou indices, laissant penser qu'elle a participé au crime ou au délit".

Après, pour des durées précises, je ne sais pas trop, mais dans mes souvenirs de cours, la flag, c'est entre 0 et 24 ou 48 heures selon les circonstances. Au delà, c'est l'enquete préliminaire.

~~[size=50]~~J'espere que tu m'en voudra pas trop de te griller la politesse Nepenthes, mais comme je passais dans le coin (et accessoirement sur légifrance) pour vérifier le pb juridique sur les banques, j'en profite pour faire du rab... [/size]

par laelle Mer 27 Jan 2010 - 10:12

~~Necrowarrior a écrit:~~C'est quand même dingue que de toute ma scolarité, je n'ai jamais entendu parler de tout ça.

Tu as fait quel type d'études ?

par **Necrowarrior** Jeu 28 Jan 2010 - 22:48

~~laelle a écrit:~~Tu as fait quel type d'études ?

Bac STI et DUT génie mécanique

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