Double patronyme

par **Baalberith** Lun 5 Jan 2009 - 21:21

Quand la débilité et la féminisation de la société l'emportent...

------------------------

Elle s'appelle Jade, elle a tout juste 1 an, et sans doute est-elle une charmante enfant. Mais pour le ministère de la justice, Jade est d'abord une dangereuse insoumise, qui sème la pagaille au sein de la très sérieuse direction de l'état civil. Car depuis qu'elle est née, en décembre 2007, Jade promène son double patronyme au mépris de toutes les règles.

Son père Aymeric Dr. et sa mère Clotilde De. (les noms ont été abrégés) ont en effet choisi de transmettre chacun leur nom de famille à leur fille, comme la loi du 4 mars 2002, modifiée en 2003, puis en 2005, les y autorise. Précisons tout de suite qu'Aymeric Dr. est avocat. L'officier de l'état civil auquel il était venu présenter la déclaration conjointe de choix du nom "Dr.- De." pour Jade, lui a aussitôt rappelé que, dans son cas, le "double tiret" s'imposait : Jade "Dr.--De."

L'officier d'état-civil ne faisait qu'appliquer la circulaire du 6 décembre 2004 venue compléter le dispositif législatif de 2002. Les administrations s'étaient en effet trouvées fort dépourvues lorsqu'il leur avait fallu distinguer entre les deux catégories de patronymes : les noms composés inséparables et transmissibles, et ces nouveaux noms accolés résultant du choix des parents et dont un seul - le premier - passe les générations. Pour régler ce problème, les administrations avaient hésité entre plusieurs signes distinctifs. L'Insee avait ainsi proposé une étoile (*), un slash (/) ou un plus (+). Finalement, le double tiret (--) avait rallié les suffrages.

Mais il n'a pas plu du tout à Aymeric Dr., qui l'a refusé. Et le dossier de Jade s'est acheminé vers le tribunal de grande instance de Lille, à l'initiative du parquet, soucieux d'obtenir la rectification de l'acte de naissance et l'ajout du tiret manquant. Et c'est là que les choses se compliquent. Car dans un jugement rendu le 3 juillet 2008, le tribunal a donné raison au père de Jade. Il indique d'une part, qu'une circulaire ne s'impose ni aux juges ni aux particuliers dans une matière - l'état des personnes - qui relève de la loi.

Il souligne d'autre part que "le double tiret est un signe inconnu de la langue française, pourtant langue officielle de l'Etat conformément à l'article 2 de la Constitution et ne peut donc, comme tel, sans avis de l'Académie française, figurer dans un acte public français". "En conséquence, concluent les juges lillois, il convient de dire que l'enfant Jade pourra continuer à porter les noms accolés "Dr.-De.", tels que figurant à son acte de naissance". Dans le souci de ne pas donner une trop grande publicité à cette décision, le parquet n'a pas fait appel. Et le jugement a ainsi pris force de chose jugée. Quelques mois plus tôt, en février 2008, une autre décision avait été tranchée dans le même sens par la cour d'appel de Paris.

La conclusion, ennuyeuse pour l'état civil, en est tirée par Jacques Massip, conseiller honoraire à la Cour de cassation et auteur d'une note de jurisprudence sur cette affaire (Petites Affiches, n° 219, octobre 2008). Ce jugement, souligne-t-il, ouvre à tous les parents désireux de transmettre leurs deux noms accolés à leur progéniture, la possibilité de ne les séparer que d'un seul tiret, voire d'un simple espacement.

INCOMPRÉHENSION

Dans la pratique, cette obligation du double tiret suscite l'incompréhension des parents, et incite certains d'entre eux à renoncer à donner leurs deux patronymes accolés à leurs enfants. "Il faut sans cesse expliquer, car les parents butent sur cette obligation", témoigne une responsable de l'état civil à la mairie du 14e arrondissement de Paris, qui recueille le plus grand nombre de déclarations de naissance de la capitale en raison de la présence de plusieurs maternités. "C'est toute la question de l'immutabilité du nom qui est remise en cause", explique-t-on au ministère de la justice.

Si l'exemple de Jade est suivi, il deviendra, en effet, pratiquement impossible de distinguer, dans les générations futures, entre les catégories de patronymes. Tous les doubles noms seraient ainsi potentiellement transmissibles. Ce qui revient à mettre sur un pied d'égalité, au moins dans l'état civil, Giscard d'Estaing, Joliot-Curie ou Merleau-Ponty avec Dupond-Durand.

Pascale Robert-Diard

~~[url]~~http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/12/25/transmission-du-double-nom-de-famille-quand-un-tiret-devient-un-casse-tete-pour-l-etat-civil_1135091_3224.html#xtor=EPR-32280155&
ens_id=628859[/url]

par **Nepenthes** Lun 5 Jan 2009 - 21:34

~~Baalberith a écrit:~~Tous les doubles noms seraient ainsi potentiellement transmissibles. Ce qui revient à mettre sur un pied d'égalité, au moins dans l'état civil, Giscard d'Estaing, Joliot-Curie ou Merleau-Ponty avec Dupond-Durand.

Pascale Robert-Diard

Ah ah, je trouve ça génial :-D