Pétition et loi sur les oeuvres musicales
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Seigneur Sven
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Pétition et loi sur les oeuvres musicales
D'apèrs ce que j'ai lu, on ne pourra plus rien faire. Vive l'ultra-débilité de l'ultra-libéralisme qui a une emprise ultra-politique sur nos gouvernants...
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Hydromel a écrit:URGENT !!
Le 23 Décembre, alors que tous les français prépareront Noël, l’Assemblée Nationale est sur le point de voter une loi qui va mettre fin à certaines nos libertés. Lesquelles ? Il sera désormais impossible de :
Graver ses propres compilations à partir d'un CD
extraire son morceau favori pour l'écouter sur son ordinateur
le transférer vers un baladeur MP3
prêter un CD à un ami
lire un DVD avec un logiciel libre ou bien le dupliquer pour en disposer à la fois chez soi et dans sa maison de campagne
tout ce qui est gratuit, téléchargeable ne le sera plus (logiciels...)
plus d'open sources (php, flash....)
Et bien d’autres choses encore… Pour réagir contre cela, une PETITION est en ligne depuis quelque temps, il est important que vous la signiez afin de rejoindre les rangs des milliers de protestations contre cette future loi. Vous pouvez signer la pétition à :
http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2
Ceci n’est pas un hoax !! Vous pouvez voir le projet de loi sur le site de l’Assemblée Nationale à :http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031206.asp
Pour une info complète, rendez-vous surhttp://www.eucd.info/
voici le texte de pétition:Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier Ministre,
Le gouvernement a déclaré l'urgence sur le projet de loi DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information – n°1206,), qui devrait transposer la directive EUCD (European Union Copyright Directive – 2001/29CE). http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031206.asp
Ce projet de loi doit être présenté à l'Assemblée Nationale au cours de deux séances de nuit rapprochées, à la fin du mois de décembre 2005.
Au vu de l'importance des enjeux de ce texte sur la vie quotidienne de millions de citoyens et d'utilisateurs de données numériques, des conséquences sociales, technologiques, économiques et géo-stratégiques qu'il entraînera, et des conditions de sa rédaction, un tel délai est manifestement insuffisant.
Depuis près de trois ans les membres de l'initiative EUCD.INFO (http://eucd.info ), ainsi que de nombreuses associations, informent, rencontrent et débattent pour expliquer les graves conséquences qui pourraient découler d'une transposition a minima de la directive EUCD en droit français. Or le projet de loi 1206 va bien plus loin que cette directive.
Par ailleurs, les débats autour de ce texte ont été étouffés sous couvert d'expertise. Les avis contraires aux intérêts des multinationales ont été censurés. Certaines parties comme les PME françaises du secteur des TICS, les auteurs et les utilisateurs de logiciels libres, les internautes ou les bibliothécaires n'ont pas pu contribuer au débat dans les instances de décision. Leurs demandes ont été ignorées et celles soutenues par les représentants d'artistes et les associations de consommateurs ont été rejetées sans réel examen de leur pertinence.
Il risque d'en être de même si le projet de loi est examiné en urgence par les parlementaires.
Par cette pétition, je vous demande donc solennellement de :
- retirer le projet de loi n° 1206 sur le droit d'auteur de l'ordre du jour parlementaire ;
- organiser un vrai débat entre les parties concernées visant à trouver un réel équilibre, et où les associations d'auteurs et d'utilisateurs de logiciels libres, de bibliothécaires, et d'internautes pourront réellement participer;
- faire en sorte que les demandes notamment de l'initiative EUCD.INFO et de l'interassociation des archivistes, bibliothécaires et documentalistes (http://droitauteur.levillage.org ) soient prises en compte.
En signant cette pétition, je m'associe aux nombreuses organisations qui s'opposent clairement aux dispositions de ce projet de loi et aux conditions de son élaboration.
Re: Pétition et loi sur les oeuvres musicales
Je vois mal les flics faire des investigations pour choper je ne sais quel dangereux hors-la-loi qui aurait commit le grave délit d'avoir prété deux ou trois CDs à un pote.
Re: Pétition et loi sur les oeuvres musicales
Demain ta femme aura froid, tu lui passeras ton manteau et on te fera un procès... :?
En gros, ils veulent imposer le controle des loisirs...
Re: Pétition et loi sur les oeuvres musicales
Re: Pétition et loi sur les oeuvres musicales
Léon Degrelle
Et c'était dans les années 70...
Désolé pour la paranthèse mais bon, quand je lis ça, je ne peux m'empêcher de repenser à cette phrase.
Dernière édition par 39 le Lun 19 Déc 2005 - 15:58, édité 1 fois
Seigneur Sven- Légat de légion
Re: Pétition et loi sur les oeuvres musicales
Une loi vise le piratage des œuvres
LE MONDE | 19.12.05 | 13h27 • Mis à jour le 19.12.05 | 14h59
L'examen par l'Assemblée nationale, mardi 20 et mercredi 21 décembre, du projet de loi relatif aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information fait basculer cette question dans l'ère numérique. Il s'agit de protéger la rémunération des auteurs, essentiellement de films et de musiques, dont les oeuvres sont faciles à détourner avec l'Internet à haut débit. Parfois par des pirates, sans bourse délier. Ce projet de loi transpose dans le droit français une directive européenne du 22 mai 2001. La France a déjà été condamnée par la Cour de justice des communautés européennes pour son retard dans cette transposition ;
une procédure d'urgence a été décrétée en septembre pour éviter de lourdes sanctions financières.
Le projet intervient alors que le débat sur le piratage est au plus haut. 870 millions de fichiers musicaux auraient été mis en ligne illégalement en janvier 2005, selon la Fédération internationale de l'industrie phonographique. Le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) affirme que le piratage aurait fait perdre à l'industrie du disque "500 millions d'euros de chiffre d'affaires depuis 2002". Et selon une étude, 37,9 % des films sortis en France entre août 2004 et juillet 2005 ont été piratés sur Internet.
Ce projet intervient au moment où la culture du gratuit sur Internet se généralise. Un axe de lutte contre ce phénomène est la multiplication des interpellations et procès contre des pirates et diffuseurs illégaux de films ou de musique. Ainsi, trente personnes soupçonnées d'avoir participé en France, en Suisse et au Canada à la diffusion illégale de 9 500 films sur Internet, ont été interpellées le 12 décembre.
Ces actions et le projet de loi provoquent des craintes en matière d'atteinte à la vie privée des consommateurs. Il a donc fallu trouver un équilibre entre deux préoccupations opposées. D'un côté les créateurs qui cherchent à récupérer leurs droits et les industriels qui veulent instaurer des dispositifs techniques contraignants afin de protéger la diffusion des oeuvres et de récupérer des sommes énormes qu'ils estiment volées. De l'autre les usagers qui entendent consommer librement de l'offre culturelle.
En théorie, la circulation numérique d'oeuvres ne sera possible que validée par les producteurs ou les éditeurs. La mesure la plus spectaculaire du texte de loi est d'introduire de nouvelles sanctions, assimilées au délit de contrefaçon, en cas de contournement des mesures techniques de protection et d'identification des oeuvres. Le fait de faire "sauter" un verrou baptisé mesure technique de protection (DRM), quel qu'en soit le motif, pourra être puni de trois ans de prison et de 300 000 euros d'amende. Un collectif de consommateurs affirmait, vendredi 16 décembre, avoir recueilli les signatures de 96 000 personnes et de 600 organisations et entreprises demandant le retrait du projet de loi. Notamment à cause de ce verrouillage DRM qui limite "la consultation et la copie des œuvres".
UNE PLUIE D'AMENDEMENTS
La seule exception tolérée au droit d'auteur concerne les oeuvres adaptées à l'usage des handicapés. Ce texte autorise aussi les organismes chargés du dépôt légal, comme la Bibliothèque nationale de France ou l'Institut national de l'audiovisuel, à copier des contenus en ligne pour constituer une mémoire collective.
Le Parti socialiste a prévenu de son "opposition à l'action répressive et à une politique pénale qui ne peuvent représenter la solution unique et durable au problème du téléchargement illégal". On attend surtout une pluie d'amendements, issus tant de l'opposition que de la majorité, qui pourraient modifier la substance du texte. Le ministre de la culture et de la communication, Renaud Donnedieu de Vabres, proposera un système à trois étages d'alerte au fraudeur : message électronique, lettre recommandée, puis amende. Ce processus visant à "désengorger les tribunaux", dit-on au ministère, doit être corrélé à l'émergence d'offres culturelles de qualité, payantes sur Internet.
Il sera beaucoup question, à l'Assemblée, des amendements déposés par les députés Christian Paul (PS, Nièvre) et par Alain Suguenot (UMP, Côte-d'Or) visant à créer une licence légale sur Internet : l'internaute paie quelques euros par mois en plus de son abonnement à Internet pour avoir accès à tous les fichiers musicaux sur la Toile. Cet amendement est soutenu par l'Alliance public-artistes, qui regroupe la société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens-interprètes (Adami), la société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (Spedidam) et l'UFC-Que Choisir. Selon un sondage de Médiamétrie, 75,6 % des internautes sont "favorables" à payer 6,90 euros par mois pour avoir accès librement aux musiques.
"C'est une fausse bonne idée", rétorquent le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) et la Société des auteurs compositeurs dramatiques (SACD). La licence risque de "légaliser le piratage en détruisant la création la plus fragile" et de poser des problèmes juridiques vis-à-vis des traités internationaux.
Mais au-delà, l'ensemble du texte suscite des contestations. La Spedidam "s'inquiète des conséquences désastreuses (...) sur les libertés individuelles" et dénonce "la direction répressive qui est prise pour lutter contre la libre circulation des oeuvres" ainsi que "la politique de contrôle", via les dispositifs de surveillance à distance, le marquage des fichiers et le filtrage des contenus. La ligue Odebi redoute que les dispositifs de contrôle "empêchent les utilisateurs de lire un CD ou de regarder un DVD qu'ils ont acheté". L'association EUCD. info s'oppose à "une dérive technico-totalitaire" du droit d'auteur, tandis que le directeur de l'institut pour le droit de l'information de l'université d'Amsterdam, Berndt Hugenholtz déplore que "cette directive protège d'abord les industriels" avant les auteurs.
Nicole Vulser
Article paru dans l'édition du 20.12.05
Re: Pétition et loi sur les oeuvres musicales
Il s'agit de protéger la rémunération des auteurs, essentiellement de films et de musiques
oué oué il s'agit surtout de permettre aux distributeurs de s'en mettre plein les poches.
Et pis l'art ce n'est pas un metier.
Deugmartre- Légat de légion
Re: Pétition et loi sur les oeuvres musicales
Deugmartre a écrit:Et pis l'art ce n'est pas un metier.
Plus un, foutredieu!!!
Re: Pétition et loi sur les oeuvres musicales
c'est vitale pour notre démocrartie...de payer toujours plus. :mrgreen:
dans l'absolu je suis comme KonRing, je doute que la flicaille investiguent tous les foyer de France, pour savoir si un petit délinquant a fait une copie d'un cd, ou pirater un ou deux albums surt le net.
je pense qu'ils ont d'autres priorités à gérer.
Re: Pétition et loi sur les oeuvres musicales
1) il faut que la loi passe
2) Il faut encore pouvoir l'appliquer si elle passe (et là ça me paraît plus qu'improbable)
Baalberith- Princeps Romanorum
Re: Pétition et loi sur les oeuvres musicales
Le Meilleur des Mondes...
Re: Pétition et loi sur les oeuvres musicales
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Apparemment personne ne s'inquiète... Nous entrons à pieds joints dans une sorte de dictature tacite et tout le monde s'en glande ! Je sais parfaitement que la liberté n'existe pas, mais là, ça mérite au moins l'échafaud pour certains !
Re: Pétition et loi sur les oeuvres musicales
Re: Pétition et loi sur les oeuvres musicales
Re: Pétition et loi sur les oeuvres musicales
guudrath a écrit:Apparemment personne ne s'inquiète...
A commencer par nos chers députés, peu d'entre eux sont présents d'après ce que je vois. Bravo les gars, vous déplacez pas c'est pas la peine, France 3 ne filme pas.
Re: Pétition et loi sur les oeuvres musicales
Re: Pétition et loi sur les oeuvres musicales
Re: Pétition et loi sur les oeuvres musicales
activation à distance de virus dormant qui vous niquent votre disque dur par exemple etc...
Re: Pétition et loi sur les oeuvres musicales
Re: Pétition et loi sur les oeuvres musicales
N'empêche on se croit en pleine SF là !
Re: Pétition et loi sur les oeuvres musicales
On laisse pourrir les vrais problèmes et fait ch*** aux gens pour des petits mp3...
Et cette dernière loi me semble d'une débilité absolue... pendant qu'ils y sont, on pourrait dire qu'on achète le CD un certain prix (20 euros, ça me semble pas mal), et après, grâce à un super code informatique, on doit aussi payer pour l'écouter ?
Bien entendu, ceci est absolument défendu au cas où une autre personne que le consommateur se trouve dans la pièce, auquel cas il devrait aussi payer pour écouter le CD que son copain vient d'acheter...
Et on pourrait réintroduire la guillotine pour les contrevenants...
(Je crois que je vais me lancer dans la politique...
Re: Pétition et loi sur les oeuvres musicales
(D'ailleurs je trouve ça stupide ça va encore fair couler des petits labels...Il suffisait de laisser la situation telle quel puisque de toute manière les gens continueront de télécharger...)
Re: Pétition et loi sur les oeuvres musicales
carpathian_forest a écrit:A tout hasard le partage de fichiers à été légalisé en France !
Merci de ne pas raconter n'importe quoi, la plupart des médias le font très bien.
Si le download
Pas la peine de crier au loup, l'amendement concernant cette licence globale a simplement été adopté mais serait revoté courant janvier.
Chernobog a écrit:Franchement, je ne veux pas dire, mais il n'y a pas des choses beaucoup plus grave qui se passent en France dont les politiciens auraient à s'occuper à coup de lois plus sévères plutôt que de jouer leurs dictateurs face à d'honnêtes citoyens qui ne font que de télécharger de la musique ??
Le problème est qu'il faut appliquer en droit français une directive européenne datant de 2001 et qui régit ces droits d'auteur, d'où le pourquoi de cette loi (ceci dit jamais dans la directive il n'est question de sanctionner le contournement des DRM par exemple).
Sachant en plus que le gouvernement actuel marche main dans la main avec les majors, ils ont profité de l'occasion pour renforcer un peu plus leur situation en leur garantissant leurs acquis.
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